Divers
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Compete and meet in Bremen 2015 – participation de l’équipe genevoise à la finale régionale de l’European Law Moot Court Competition
Stefanie Schacherer – 9 March 2015
Depuis le 1er Septembre 2014, l’équipe de l’Université de Genève composée de Clara Popp, Christoph Schäfer et Romain Wavre s’est […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Perte du statut de travailleur salarié dans le cadre de l’ALCP
Stefanie Schacherer – 2 March 2015
Dans son arrêt du 12 janvier 2015 (réf. 2C_195/2014), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer à nouveau […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Notion de salaire minimal des travailleurs détachés
Hélène Julien – 24 February 2015
Dans son arrêt Sähköalojen ammattiliitto ry du 12 février 2015 (aff. C-396/13), rendu sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice […]
Concurrence
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Précisions sur le calcul du montant de la récupération d’une aide d’Etat en cas de répercussion sur des clients
Lucie Vétillard – 17 February 2015
L’Irlande avait institué depuis 2009 une taxe sur le transport aérien sous la forme d’un droit d’accise sur chaque billet […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Multilinguisme et libre circulation des travailleurs dans l’UE
Relwende Louis Martial Zongo – 10 February 2015
Dans l’affaire Commission c. Belgique (C-317/14) du 5 février 2015, la Cour de justice de l’UE a condamné la Belgique […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux
Hélène Julien – 4 February 2015
Dans son arrêt Makhlouf du 21 janvier 2015 (aff. T-509/11), le Tribunal de l’Union européenne a apprécié la compatibilité de […]
Action extérieure
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La question de la compatibilité de l’arbitrage d’investissement des litiges intra-UE demeure ouverte
Stefanie Schacherer – 2 February 2015
La sentence arbitrale dans l’affaire Achmea (anciennement connue sous le nom de « Eureko ») contre République slovaque a été maintenue par […]
Action extérieure
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La légalité du règlement n° 1367/2006 ne peut pas être appréciée au regard de la convention d’Aarhus
Lucie Vétillard – 21 January 2015
Dans les affaires jointes C-404/12 P et C-405/12P du 13 janvier 2015, la Cour de justice de l’Union européenne prononce […]