Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Conditions d’entrée des ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, jugées non conformes au droit de l’Union (2)
Lucie Vétillard – 14 January 2015
Dans son arrêt préjudiciel du 18 décembre 2014 (aff. C-202/13), la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine
Relwende Louis Martial Zongo – 16 December 2014
Dans son arrêt Boudjlida du 11 décembre 2014 (aff. C-249/13), la Cour de justice a précisé les modalités selon lesquelles […]
Action extérieure
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Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable
Stefanie Schacherer – 9 December 2014
Dans son arrêt du 26 novembre 2014 dans l’affaire Green Network (C-66/13), la Cour de justice de l’Union européenne a […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Ecopop anéantit le principe de libre circulation
Christine Kaddous – 18 November 2014
Comme l’initiative «contre l’immigration de masse», le texte d’Ecopop s’oppose frontalement à la libre circulation des citoyens entre les Etats […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale
Ljupcho Grozdanovski – 13 November 2014
Il est de jurisprudence constante que le statut de citoyen de l’Union européenne, en tant que statut fondamental des ressortissants […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE
Relwende Louis Martial Zongo – 11 November 2014
Dans l’arrêt Mac GmbH du 6 novembre 2014 (aff. C-108/13), la Cour de justice de l’Union européenne précise sa jurisprudence […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Suisse – Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?
Stefanie Schacherer – 3 November 2014
Une ressortissante roumaine qui souhaitait exercer une activité de prostitution en Suisse s’est vu refuser l’octroi d’un permis de séjour […]
Action extérieure
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L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski – 13 October 2014
Aux termes de l’article 218, paragraphe 9, TFUE, le Conseil, sur proposition de la Commission européenne, adopte une décision « établissant […]