Divers
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L’Union économique et monétaire ouest-africaine : vingt ans après sa création
Relwende Louis Martial Zongo – 7 October 2014
Le phénomène d’intégration économique n’est pas l’apanage du seul continent européen. Après l’Europe qui l’a connu dès les années 1950, […]
Action extérieure
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Le rôle de l’Union européenne à l’OMC, Genève le 25 septembre 2014
Stefanie Schacherer – 1 October 2014
M. Angelos Pangratis, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Union européenne à l’OMC, a donné une conférence sur « le rôle de […]
Action extérieure
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Compétence externe exclusive de l’Union pour négocier la convention sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion
Stefanie Schacherer – 9 September 2014
Le Conseil de l’Europe a adopté en 1961 une Convention visant la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs […]
Libre circulation des capitaux et union économique
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Résidents et non résidents en matière de traitement fiscal
Relwende Louis Martial Zongo – 8 September 2014
Dans l’arrêt Arens-Sikken du 11 septembre 2008 (aff. C-43/07), la Cour de justice de l’UE a établi que, pour qu’une […]
Energie et environnement
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La France une nouvelle fois condamnée pour manquement à la directive « nitrates »
Anne Monpion – 8 September 2014
Seulement un an après une première condamnation, la France a, à nouveau, été condamnée par la Cour de justice de […]
Divers
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Le CEJE obtient le label ‘Centre d’excellence Jean Monnet’
Ljupcho Grozdanovski – 26 August 2014
Le CEJE vient d’obtenir le label « Centre d’excellence Jean Monnet », décerné par la Commission européenne, laquelle reconnaît ainsi la valeur […]
Action extérieure
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Exigence de connaissances linguistiques de base de la langue officielle d’un Etat membre et clause de « standstill » dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola – 16 July 2014
Depuis 2007, l’article 30 de la loi allemande sur le séjour des étrangers subordonne la délivrance d’un visa aux fins […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Application ratione personae du régime des services maritimes dans l’Espace économique européen
Ljupcho Grozdanovski – 14 July 2014
Dans l’arrêt Laval (aff. C‑341/05), la Cour de justice a considéré que les actions syndicales peuvent être qualifiées d’entraves à […]