Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Contestation des vices de procédure, ‘code frontières Schengen’ et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 25 January 2013
Dans l’arrêt Zakaria, rendu le 17 janvier 2013 (aff. C-23/12), la Cour de justice a fait preuve d’une grande prudence […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ?
Clémentine Mazille – 24 January 2013
Le 21 janvier 2013, s’est tenue à l’Université de Genève une Table ronde intitulée « le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ? », […]
Energie et environnement
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Des précisions concernant l’obligation d’assurer l’accès du public aux décisions administratives affectant l’environnement
Araceli Turmo – 17 January 2013
L’affaire Križan e.a. c./ Slovenská inšpekcia životného prostredia (C-416/10) a permis à la Cour de justice d’apporter de nouvelles indications […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Condamnation de la Belgique pour l’obligation de déclaration préalable des travailleurs indépendants prévue dans sa législation nationale
Ljupcho Grozdanovski – 9 January 2013
Dans son arrêt Commission c. Belgique du 19 décembre 2012 (affaire C-577/10), la Cour de justice de l’Union européenne a […]
Questions institutionnelles
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Annulation des délibérations du Parlement européen écourtant ses sessions à Strasbourg
Mihaela Nicola – 20 December 2012
Aux termes de l’article 1er, sous a), de la décision d’Edimbourg de 1992, qui a été reprise dans le protocole […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Précision de la portée de la notion d’affectation de la jouissance des droits qui découlent du statut de citoyen de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 11 December 2012
Dans l’arrêt Zambrano rendu en 2011 (aff. C-34/09), le ‘test’ de l’affectation de la jouissance effective des droits tirés de […]
Questions institutionnelles
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EU Commission takes a further Step towards a Federalization of the Eurozone
Araceli Turmo – 6 December 2012
The European Commission set out its proposals for the future of the Eurozone in a Communication published on 30 November […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)
Marine Stücklin – 28 November 2012
La Chambre des représentants des Länder allemands (Bundesrat) s’est prononcée en défaveur de l’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse, […]