Libre circulation des capitaux et union économique
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Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro
Christophe Bouillot – 11 March 2012
Le nouvel accord intergouvernemental des dix-sept Etats de la zone euro apporte quelques réponses à la crise économique et financière. […]
Consommateurs et politique sociale
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‘Unit-linked’ insurance contracts are excluded from the scope of Directive 85/577
Araceli Turmo – 7 March 2012
In its judgment in Case González Alonso v Nationale Nederlanden, on 1 March 2012, the Court clarified the interpretation of […]
Questions institutionnelles
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Clarification of the notion of national legislative act by the ECJ
Ljupcho Grozdanovski – 2 March 2012
The Solvay case (C-182/10), from February 16, 2012, is somewhat unusual as the European Court of Justice (the ECJ) is […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement et ses limites
Mihaela Nicola – 22 February 2012
Le droit d’accès du public aux informations en matière d’environnement détenues par les autorités publiques est consacré par différents instruments […]
Concurrence
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Clarification de la délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales pour le traitement des ententes de portée internationale
Araceli Turmo – 15 February 2012
Dans un arrêt du 14 février 2012, Toshiba Corporation e.a. (C-17/10), la Cour de justice a clarifié les règles de […]
Divers
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Qualification de l’Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court Competition 2011/2012
Ljupcho Grozdanovski – 14 February 2012
Quatre étudiants de l’Université de Genève, Viviana Cibelli, Louisa Hall, Max Baumgart et Johann Riemenschneider, ont représenté l’université à la […]
Consommateurs et politique sociale
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Le rôle du juge national dans la garantie du droit aux congés payés
Ljupcho Grozdanovski – 31 January 2012
Dans l’arrêt Domniguez, du 24 janvier 2012 (aff. C-282/10), la Cour de justice semble rappeler que le bénéfice effectif des […]
Action extérieure
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Les activités aériennes et le système de l’Union européenne d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Mihaela Nicola – 26 January 2012
Afin de réduire la contribution de l’aviation au changement climatique, la directive 2008/101 a étendu l’application du système d’échange de […]