Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Professions réglementées et droit de l’Union européenne
Anne Monpion – 24 May 2011
Trois arrêts récents rendus par le Cour de justice sont venus rappeler que la définition de la notion de « professions […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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A new step forward in the fight against discrimination based on sexual orientation
Araceli Turmo – 19 May 2011
Case Römer v Freie und Hansestadt Hamburg (C-147/08) provides a new, more detailed explanation of the criteria applicable to the […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyenneté et situations internes : l’incertitude subsiste
Diane Grisel – 12 May 2011
Après l’arrêt Zambrano de mars 2011, dans lequel la Cour de justice avait admis l’application des dispositions du traité FUE […]
Libre circulation des marchandises et des services
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L’étendue du principe d’égalité de traitement dans l’arrêt Guarnieri
Ljupcho Grozdanovski – 29 April 2011
Vandevelde, société de droit belge, avait commandé à Guarnieri, société de droit monégasque, un certain nombre de produits pour une […]
Propriété intellectuelle
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The Budweiser case, a never ending case
Matteo Gragnani – 20 April 2011
On March 29, 2011, the Court of Justice of the European Union set aside in part the judgment of the […]
Propriété intellectuelle
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Application à tout le territoire de l’Union européenne d’une interdiction de contrefaçon prononcée par un tribunal national
Araceli Turmo – 20 April 2011
L’arrêt rendu le 12 avril dernier dans l’affaire DHL Express France c./ Chronopost a fourni à la Cour de justice […]
Questions institutionnelles
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Des initiatives citoyennes européennes lancées dès le 1er avril 2012
Diane Grisel – 12 April 2011
Le 16 février 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne et fixé la […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Pour un espace européen unique des transports
Jennie Desrutins – 6 April 2011
Afin de donner un nouvel élan à la politique commune des transports de l’Union européenne et la mettre en adéquation […]