Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services
La Commission a enfin publié, par le biais d’une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social […]
The general rule of mutual recognition applied to lawyers
The Ebert case (C-359/09) from February 3, 2011, is clearly in line with cases such as Klopp (107/83) or Gebhard […]
Bilatérales III: “une approche d’ensemble et coordonnée”
Mardi 8 février 2011, une visite de la Présidente de la Confédération, Mme Micheline Calmy-Rey, à Bruxelles a lancé une […]
Qualification de l’Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court Competition 2010/2011
Trois étudiantes de l’Université de Genève, Jutta Bader, Aurélie Gavillet et Elsa Perdaems, ont représenté l’université à la finale régionale […]
Premiers pas vers une politique commune de l’Union dans l’Arctique
Les bouleversements environnementaux induits par le changement climatique ont eu pour effet d’alerter l’Union européenne sur la nouvelle dynamique géostratégique […]
A quand un accord CH-UE dans le domaine de l’électricité ?
La Suisse et l’Union européenne ont eu l’occasion, en marge du 5ème Congrès suisse de l’électricité qui s’est tenu à […]
La noblesse soumise au respect du principe d’égalité
Contrairement à la jurisprudence « classique » en matière de citoyenneté européenne, l’arrêt Illonka Sayn-Wittgenstein du 22 décembre 2010 (aff. C-208/09) dévoile […]
Le 1er janvier 2011 : naissance du Système Européen de Surveillance Financière
A la suite de la crise financière de 2007/2008, le mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne […]