Valeurs et principes de l’Union européenne
Lire la suite
Le droit à un recours effectif des travailleurs à durée déterminée en l’absence d’effet direct horizontal des directives
Mateusz Miłek – 1 March 2024
Dans l’arrêt du 20 février 2024, X (Absence de motifs de résiliation), aff. C-715/20, la Cour de justice, réunie en […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Libre circulation des personnes et délivrance de pièces d’identité
Alicja Słowik – 23 February 2024
Dans l’arrêt WA contre Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date din Ministerul Afacerilor Interne (C‑491/21), rendu le […]
Action extérieure
Lire la suite
Le respect de la proportionnalité dans la conservation des données biométriques et génétiques de personnes condamnées pénalement
Sara Notario – 16 February 2024
Dans le cadre l’affaire Direktor na Glavna direktsia “Natsionalna politsia” pri MVR – Sofia, la Cour de justice de l’Union européenne […]
Consommateurs et politique sociale
Lire la suite
Indemnité financière au titre des congés annuels payés non pris en cas de démission volontaire
Mateusz Miłek – 13 February 2024
Dans son arrêt du 18 janvier 2024, Comune di Copertino, aff. C-218/22, la Cour de justice de l’Union européenne a […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
Lire la suite
Preserving the effectiveness of the right to family reunification of unaccompanied minor refugees
Alicja Słowik – 6 February 2024
In its ruling CR, GF, TY v Landeshauptmann von Wien (C‑560/20) delivered on 30 January 2024, the Court of Justice […]
Politique étrangère et de sécurité commune
Lire la suite
Maintien des mesures restrictives à l’encontre de M. Abramovich
Sara Notario – 30 January 2024
Dans le cadre l’affaire Abramovich contre Conseil (T-313/22), le Tribunal de l’Union européenne a maintenu les mesures restrictives adoptées par […]
Action extérieure
Lire la suite
Compatibilité des règles de l’UEFA et de l’URBSFA sur les « joueurs formés localement » avec les dispositions du droit de l’Union européenne
Mateusz Miłek – 24 January 2024
Dans son jugement du 21 décembre 2023, Royal Antwerp Football Club, la grande chambre de la Cour de justice de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
L’octroi des prestations d’assistance sociale aux ascendants de travailleurs migrants
Alicja Słowik – 17 January 2024
Dans l’arrêt du 21 décembre 2023, GV contre Chief Appeals Officer et al., la Cour de justice de l’Union européenne […]