Documents officiels de l’UE

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Sélection de documents officiels de l’Union européenne

Depuis le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le « traité instituant la Communauté européenne » est remplacé par le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Les articles, les sections, les chapitres, les titres et les parties du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont renumérotés.

Traités en vigueur depuis le 1er décembre 2009, modifiés en 2012 :

 Traité sur l’Union européenne (JO n° C 326, 26.10.2012)

 Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO n° C 326, 26.10.2012)

 Protocoles et Annexes au traité de Lisbonne (JO n° C 326, 26.10.2012)

 Charte des droits fondamentaux (JO n° C 326, 26.10.2012)