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Actualités

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Valeurs et principes de l’Union européenne

Désignation des formations de jugement et exigences du droit de l’Union européenne relatives à l’indépendance des juges

Mateusz Miłek – 8 septembre 2025

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE, les États membres de l’Union européenne sont tenus d’établir les voies […]

Contrôles aux frontières, asile et immigration

La désignation d’un pays tiers comme « pays d’origine sûr » et le contrôle juridictionnel effectif

Alicja Słowik – 29 août 2025

Dans l’arrêt Alace et Canpelli (aff. jointes C‑758/24 et C‑759/24) rendu le 1er août 2025, la Cour de justice, réunie en grande chambre, a […]

Action extérieure

Sentence du TAS et protection juridictionnelle effective

Sara Notario – 8 août 2025

Dans l’affaire C-600/23 (Royal Football Club Seraing), la Cour de justice a fourni des clarifications concernant la possibilité, pour les […]

Action extérieure

L’application du droit national par la Banque centrale européenne

Sara Notario – 25 juillet 2025

Dans les affaires jointes C‑777/22 P et C‑789/22 P (Banque centrale européenne et Commission contre Corneli), la Cour de justice de l’Union […]

Libre circulation des marchandises et des services

La protection de l’environnement et les libertés fondamentales du marché intérieur de l’Union européenne

Mateusz Miłek – 17 juillet 2025

Dans un arrêt du 10 juillet 2025, aff. C-254/23 INTERZERO, la Cour de justice a apprécié l’instauration d’un monopole portant […]

Action extérieure

L’étiquetage des médicaments à base de plantes en droit de l’Union européenne

Sara Notario – 14 juillet 2025

Dans l’affaire SALUS (C-618/23), le tribunal régional supérieur de Düsseldorf (Allemagne) a introduit une question préjudicielle au titre de l’article […]

Energie et environnement

Evaluation de l’état de conservation du loup protégé par la directive « habitats »

Mateusz Miłek – 2 juillet 2025

Dans un arrêt du 12 juin 2025, Eesti Suurkiskjad (aff. C-629/23), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé […]

Libre circulation des marchandises et des services

Incompatibilité de l’interdiction de publicité pour les pharmacies avec les libertés fondamentales du marché intérieur de l’Union européenne

Alicja Słowik – 2 juillet 2025

Dans l’arrêt Commission c. Pologne (aff. C-200/24) du 19 juin 2025, la Cour de justice a constaté qu’en interdisant la publicité […]

Actualités

Désignation des formations de jugement et exigences du droit de l’Union européenne relatives à l’indépendance des juges

La désignation d’un pays tiers comme « pays d’origine sûr » et le contrôle juridictionnel effectif

Sentence du TAS et protection juridictionnelle effective

L’application du droit national par la Banque centrale européenne

La protection de l’environnement et les libertés fondamentales du marché intérieur de l’Union européenne

L’étiquetage des médicaments à base de plantes en droit de l’Union européenne

Evaluation de l’état de conservation du loup protégé par la directive « habitats »

Incompatibilité de l’interdiction de publicité pour les pharmacies avec les libertés fondamentales du marché intérieur de l’Union européenne

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