Action extérieure
Lire la suite
Eléments à prendre en compte pour s’assurer de l’indépendance de la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise
Vincenzo Elia – 25 novembre 2019
Avec l’arrêt A.K., (aff. jtes C-585/18, C-624/18 et C-625/18), du 19 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne […]
Action extérieure
Lire la suite
Le traitement et la conservation de données biométriques dans le cadre d’une procédure d’autorisation de séjour
Sophia Lisa Ouadouri – 4 novembre 2019
Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») interprète l’article 13 de […]
Action extérieure
Lire la suite
Un engagement majeur de l’Union européenne dans le premier Sommet mondial de la vaccination
Elisabet Ruiz Cairó – 4 octobre 2019
Le 12 septembre 2019, la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont organisé le premier Sommet mondial […]
Action extérieure
Lire la suite
The Crisis of the WTO Apellate Body and the trade war behind
Joel Diaz-Rodriguez – 9 septembre 2019
The Crisis of the WTO Appellate Body and the trade war behind. Is the Appellate Body about to die next […]
Action extérieure
Lire la suite
Fin des négociations de l’accord UE-Mercosur – vers une plus grande protection de la santé et l’environnement ?
Elisabet Ruiz Cairó – 30 août 2019
L’été 2019 aura permis au Mercosur (Argentine, Paraguay, Uruguay et Brésil) de se placer au centre de la scène commerciale […]
Action extérieure
Lire la suite
Expulsion d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne au regard des règles de l’ALCP
Laetitia Rienzo – 12 juillet 2019
Dans un arrêt rendu le 22 mai 2019, le Tribunal fédéral a examiné le cas d’une expulsion d’un ressortissant d’un […]
Action extérieure
Lire la suite
Ten years of the Eastern partnership: 20 deliverables for 2020 to reinforce the relation
Joel Diaz-Rodriguez – 3 juin 2019
On May 13th, the European Union celebrated the 10 anniversary of the establishment of the Eastern Partnership with a gathering […]
Action extérieure
Lire la suite
Avis 1/17: compatibilité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États de l’accord CETA avec le droit primaire
Elisabet Ruiz Cairó – 6 mai 2019
Dans un avis très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, le 30 avril 2019, la […]