Propriété intellectuelle
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Responsabilité de l’exploitant d’une place de marché en ligne pour atteintes au droit des marques
Andras Palasthy – 30 août 2011
En 2007, l’Oréal a attaqué eBay ainsi que plusieurs personnes physiques devant la High Court of Justice au motif que […]
Propriété intellectuelle
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Application à tout le territoire de l’Union européenne d’une interdiction de contrefaçon prononcée par un tribunal national
Araceli Turmo – 20 avril 2011
L’arrêt rendu le 12 avril dernier dans l’affaire DHL Express France c./ Chronopost a fourni à la Cour de justice […]
Propriété intellectuelle
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The Budweiser case, a never ending case
Matteo Gragnani – 20 avril 2011
On March 29, 2011, the Court of Justice of the European Union set aside in part the judgment of the […]