Libre circulation des marchandises et des services
Lire la suite
La protection des droits des travailleurs et la libre prestation des services dans l’arrêt Čepelnik
Ljupcho Grozdanovski – 20 novembre 2018
Dans l’arrêt Viking Line (aff. C-438/05), portant sur une restriction à la liberté d’établissement, la Cour de justice a reconnu […]
Libre circulation des marchandises et des services
Lire la suite
La circulation des véhicules des entreprises turques sur le territoire d’un Etat membre : conditions posées par la législation nationale
Elisabet Ruiz Cairó – 20 septembre 2018
L’arrêt de deuxième chambre rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 11 juillet 2018, dans le cadre […]
Libre circulation des marchandises et des services
Lire la suite
Qualification des services prestés au moyen de l’application Uber dans l’arrêt Uber France
Ljupcho Grozdanovski – 2 mai 2018
L’arrêt Uber France du 10 avril 2018 (aff. C‑320/16) constitue la suite de l’arrêt Uber Spain du 20 décembre 2017 […]
Libre circulation des marchandises et des services
Lire la suite
L’arrêt Uber est-il à la base d’une jurisprudence sur les plateformes ?
Laura Marcus – 14 mars 2018
« Coup dur pour Uber », « La défaite d’Uber » : l’arrêt rendu le 20 décembre 2017 (C-434/17) par la Cour de justice de […]