Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La notion de « ressources suffisantes » dans la directive 2004/38 sur les droits des citoyens de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 24 octobre 2019
Avec l’arrêt Bajratari (aff. C-93/18), du 2 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « la Cour »), a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’obtention du statut de résident de longue durée dans un État membre de l’UE
Maddalen Martin-Arteche – 9 octobre 2019
Dans son arrêt du 3 octobre 2019 la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 5, paragraphe 1, […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Décision d’expulsion d’un ressortissant d’Etat tiers et directive 2004/38
Vincenzo Elia – 2 octobre 2019
Avec l’arrêt de grande chambre Chenchooliah (aff. C-94/18), du 10 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Violation par l’Allemagne du droit de l’Union européenne s’agissant de la vignette pour l’utilisation des routes fédérales
Vincenzo Elia – 11 juillet 2019
Dans un arrêt de grande chambre Autriche c. Allemagne (aff. C-591/17) du 18 juin 2019, la Cour de justice de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Précision des conditions d’inscriptions au barreau de l’État membre d’accueil
Vincenzo Elia – 20 mai 2019
Dans l’arrêt de grande chambre Monachos Eirinaios, du 7 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « la […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La notion de « descendant direct » au sens de la directive 2004/38
Vincenzo Elia – 1 avril 2019
Avec l’arrêt de grande chambre SM, (aff. C-129/18), du 26 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Conformité d’une loi nationale prévoyant la perte de la nationalité avec les dispositions sur la citoyenneté européenne
Vincenzo Elia – 20 mars 2019
Avec l’arrêt de grande chambre Tjebbes e.a.,(aff. C-221/17) du 12 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Droit à pension et période de service militaire obligatoire
Vincenzo Elia – 21 février 2019
Avec l’arrêt Rohart, aff. C-179/18, du 13 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « la Cour »), a […]