Energie et environnement
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La France une nouvelle fois condamnée pour manquement à la directive « nitrates »
Anne Monpion – 8 septembre 2014
Seulement un an après une première condamnation, la France a, à nouveau, été condamnée par la Cour de justice de […]
Energie et environnement
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Le renforcement de la conditionnalité : l’intégration du principe du pollueur-payeur dans la PAC
Anne Monpion – 20 mars 2014
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 27 février 2014, C-396/12, apporte un certain nombre de […]
Energie et environnement
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Obligation d’information du public en matière d’environnement
Anne Monpion – 16 janvier 2014
Les principes consacrés par la Convention d’Aarhus ont, à nouveau, fait l’objet d’une interprétation extensive par la Cour de justice […]
Energie et environnement
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Transferts de déchets entre Etats membres
Anne Monpion – 16 janvier 2014
Dans deux décisions rendues le 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion d’interpréter les […]