Action extérieure
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Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée
Elisabet Ruiz Cairó – 10 décembre 2018
Dans son arrêt de grande chambre Commission c. Conseil (AMP Antarctique), la Cour de justice de l’Union européenne pose des […]
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The implications for the EU of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom. A final chapter for the Brexit?
Joel Diaz-Rodriguez – 30 novembre 2018
European Leaders endorsed on November 25th, in a short and rapid session of the extraordinary European Council, the withdrawal agreement […]
Action extérieure
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Is an agreed Brexit still possible by March 2019? The State of the Negotiations
Joel Diaz-Rodriguez – 29 octobre 2018
Negotiation are going on but little progress has been made to get the final agreement on the Northern Ireland issue. […]
Action extérieure
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Brexit implications on the European arrest warrant?
Rita Franceschet – 15 octobre 2018
In the case C-327/18PPU, the Court of Justice of the European Union (“the Court”) was for the first time confronted […]
Action extérieure
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Respect des droits fondamentaux des personnes maintenues sur les listes de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne
Rita Franceschet – 2 octobre 2018
L’arrêt Klyuyev c. Conseil s’inscrit dans le contexte de la répression des manifestations qui ont eu lieu en 2014 à […]
Action extérieure
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Une prise de position au sein du conseil de coopération UE-Kazakhstan à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité
Margaux Bierme – 24 septembre 2018
Dans un arrêt rendu en grande chambre le 4 septembre 2018 (aff. C-244/17), la Cour de justice de l’Union européenne […]
Action extérieure
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Conformité au droit international de la mer de la directive relative à la pollution causée par les navires
Elisabet Ruiz Cairó – 21 septembre 2018
Dans l’affaire C-15/17 Bosphorus Queen Shipping, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après : « la Cour ») est confrontée à l’interprétation […]
Action extérieure
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Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions
Camille Limon – 19 septembre 2018
Dans un arrêt Alheto rendu en grande chambre dans l’affaire C-585/16 le 25 juillet dernier, la Cour de justice de […]