Propriété intellectuelle
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Un commerçant peut-il continuer à offrir du WIFI gratuit à ses clients ?
Laura Marcus – 10 octobre 2016
Un commerçant peut-il continuer à offrir un accès à internet gratuit à ses clients ? Telle est, en substance, la question […]
Propriété intellectuelle
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The « Big Mac Question » : a-t-on le droit d’utiliser le préfixe « Mac » pour des produits alimentaires ?
Elisabet Ruiz Cairó – 13 juillet 2016
Dans l’arrêt du 5 juillet 2016, le Tribunal a conclu que l’enregistrement de la marque MACCOFFEE par la société Future […]
Propriété intellectuelle
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Coca-Cola, Toblerone, Philip Morris … En quoi se distinguent-ils des autres ?
Laura Marcus – 10 mars 2016
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 24 février 2016, un arrêt (T-411/14) dont l’enseignement confirme la jurisprudence antérieure […]
Propriété intellectuelle
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Réforme du système des marques – la clé vers l’innovation et la lutte contre la fraude
Alicja Zapedowska – 17 février 2016
Dans le but de favoriser le marché unique en droit de la propriété intellectuelle, une harmonisation plus poussée du droit […]