Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Précision de la portée de la notion d’affectation de la jouissance des droits qui découlent du statut de citoyen de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 11 décembre 2012
Dans l’arrêt Zambrano rendu en 2011 (aff. C-34/09), le ‘test’ de l’affectation de la jouissance effective des droits tirés de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?
Ljupcho Grozdanovski – 22 novembre 2012
Dans la jurisprudence récente de la Cour de justice relative à la citoyenneté européenne (Zambrano, aff. C-34/09, McCarthy, aff. C-434/09), […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
La contestation des actes administratifs définitifs rendue possible pour assurer l’effectivité des droits inhérents aux citoyens de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 28 octobre 2012
La Cour de justice confirme, dans son arrêt Byankov du 4 octobre 2012 (aff. C-249/11), que les dispositions des droits […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
La fonction de chef d’Etat et la liberté de circulation garantie par le droit de l’UE
Mihaela Nicola – 24 octobre 2012
Le recours en manquement introduit par la Hongrie à l’encontre de la Slovaquie, à la suite du refus de cette […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Le bénéfice de tarifs de transport réduits et l’interdiction des discriminations
Mihaela Nicola – 11 octobre 2012
La jurisprudence de la Cour de justice relative aux restrictions imposées par les Etats membres à la libre circulation des […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Les conditions d’accueil exigées dans le cadre du système d’asile européen
Clémentine Mazille – 3 octobre 2012
Dans son arrêt CIMADE et GISTI du 27 septembre 2012 (C‑179/11), la Cour de justice de l’Union européenne précise les […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Liberté de religion et statut de réfugié
Mihaela Nicola – 13 septembre 2012
La directive 2004/83 vise à établir un régime d’asile européen commun par le rapprochement des règles des Etats membres en […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
L’accès à l’enseignement et le lien suffisant d’intégration dans un Etat membre d’accueil
Ljupcho Grozdanovski – 20 juin 2012
Le 14 juin 2012, la Cour de justice a rendu l’arrêt Commission européenne c. Royaume des Pays-Bas (aff. C-542/09), relatif […]