Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev
Ljupcho Grozdanovski – 17 décembre 2009
La Cour de justice (ci-après « la Cour ») a rarement été saisie d’une question aussi curieuse que celle qui s’est posée […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes
Anne Monpion – 17 décembre 2009
L’affaire C-314/08, qui a donné lieu à l’arrêt du 19 novembre 2009, Krzysztof Filipiak contre Dyrektor Izby Skarbowej w Poznaniu, […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Un droit de séjour sur le territoire communautaire pour pourvoir aux besoins de l’enfant y résidant légalement : interprétation large et absence de d’exigences économiques.
Nicolas Jade Bitar – 28 octobre 2009
Les conclusions rendues par l’avocat général Juliane Kokott le 20 octobre 2009 dans le cadre d’un renvoi préjudiciel de la […]
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Publication de lignes directrices sur la libre circulation des citoyens dans l’UE
Silvia Gastaldi – 21 juillet 2009
La Commission européenne a publié, le 2 juillet 2009, des lignes directrices relatives à la directive 2004/38 sur le droit […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’amende peut-elle remplacer l’expulsion en cas de séjour illégal d’un migrant dans l’Espace Schengen ?
Silvia Gastaldi – 24 juin 2009
Le 19 mai 2009, l’avocat général Kokott a rendu des conclusions dans l’affaire Zurita García (aff. jtes C-261/08 et C-348/08) […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Droit à l’aide sociale des citoyens de l’UE à la recherche d’un emploi – vers le maintien du critère du lien de rattachement avec le marché du travail ?
Silvia Gastaldi – 6 avril 2009
Le 12 mars 2009, l’avocat général Colomer a rendu ses conclusions dans l’affaire Vatsouras et Koupatantze (C-22/08 et C-23/08) concernant […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Reconnaissance des diplômes : compétence des Etats membres de réglementer le niveau minimal de qualification requis pour l’exercice d’une profession
Mihaela Nicola – 6 février 2009
Le 29 janvier 2009, la Cour de justice a eu l’occasion de préciser la portée de ses arrêts antérieurs concernant […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Exportation de prestations en faveur de victimes de guerre : confirmation de la jurisprudence
Silvia Gastaldi – 16 janvier 2009
Dans l’arrêt Zablocka-Weyhermüller du 4 décembre 2008 (aff.C-221/07), la Cour de justice a eu l’occasion de confirmer sa récente jurisprudence […]