Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Ignazio Cassis : les principaux défis européens du nouveau conseiller fédéral
David Trajilovic – 2 octobre 2017
Récemment élu par le Parlement fédéral, le 20 septembre 2017, le nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis, chargé du Département fédéral […]
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ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic – 29 mai 2017
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2017, le Tribunal fédéral a dû trancher d’un cas portant sur l’exception de […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Enfin, la mise en place du contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative RASA « sortons de l’impasse »
David Trajilovic – 9 janvier 2017
En octobre 2016, le Conseil fédéral avait décidé d’opposer un contre-projet direct à l’initiative RASA « sortons de l’impasse ». Cette initiative […]