Action extérieure
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Le dénouement de l’affaire Front Polisario : les accords UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental
Margaux Bierme – 26 décembre 2016
Pour certains, il est des défaites qui peuvent être vues comme des victoires. L’arrêt du Tribunal Front Polisario c. Conseil […]
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Rapport entre les accords « Tunisie » et « Liban » et les dispositions en matière de libre circulation des capitaux du TFUE
Elisabet Ruiz Cairó – 6 décembre 2016
Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2016 dans l’affaire SECIL c Fazenda Pública, la Cour de justice de l’Union […]
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Le CETA et la Wallonie : Et le Parlement régional céda…
Margaux Bierme – 16 novembre 2016
Le 30 octobre 2016, le sommet UE-Canada a finalement eu lieu afin de formaliser la signature du CETA par les […]
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L’arrêt Miller ou la première bataille juridique sur le Brexit
Elisabet Ruiz Cairó – 10 novembre 2016
Dans un arrêt rendu, le 3 novembre 2016, dans l’affaire R (Miller) v Secretary of State for Exiting the EU, […]
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Le CETA et la Wallonie : le parlement ne cède pas
Margaux Bierme – 24 octobre 2016
C’est un veto que le Parlement wallon, l’une des assemblées législatives belges à l’échelon régional, oppose au CETA depuis le […]
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La protection du bien-être des animaux est renforcée : la Cour de justice de l’Union européenne élargit la portée du règlement des produits cosmétiques
Elisabet Ruiz Cairó – 13 octobre 2016
Dans son arrêt rendu le 21 septembre 2016 dans l’affaire C-592/14 European Federation for Cosmetic Ingredients, la Cour de justice […]
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Rôle du Parlement européen dans la signature et conclusion de l’accord UE-Tanzanie en matière de piraterie ?
Margaux Bierme – 22 juin 2016
Dans l’arrêt du 14 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision du Conseil concernant […]
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La voie bilatérale, un « laboratoire » pour poursuivre les priorités de l’Union européenne en matière de politique commerciale
Elisabet Ruiz Cairó – 6 avril 2016
Le mardi 5 avril 2016, Marc Vanheukelen, ambassadeur et représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OMC, a donné, au […]