Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Suisse-UE : un nouvel arrêt en matière de libre circulation des personnes
Mihaela Nicola – 18 novembre 2009
L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), signé le 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse et, […]
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Compte rendu de la conférence du 3 novembre 2009 : Suisse – Union européenne : quel avenir pour les bilatérales ?
Marc Morel – 9 novembre 2009
Invité par le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) de la Faculté de droit de l’Université de Genève, M. l’Ambassadeur Urs Bucher, […]
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La portée du permis suisse de type C dans l’espace Schengen
Mihaela Nicola – 8 juin 2009
Le 2 avril 2009, la Cour de justice des Communautés européennes s’est penchée sur un cas qui concerne la Suisse […]
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La Suisse renonce à activer la clause de sauvegarde à l’égard des citoyens de l’UE
Silvia Gastaldi – 21 mai 2009
Le Conseil fédéral a décidé le 20 mai 2009 de renoncer à invoquer la clause de sauvegarde prévue par l’Accord […]
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La Suisse décidera-t-elle de limiter l’immigration des citoyens de l’UE ?
Silvia Gastaldi – 12 mai 2009
Le Conseil fédéral devra décider demain ou dans les semaines à venir s’il entend limiter le nombre de ressortissants des […]
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La Cour de justice rend son premier arrêt sur l’interprétation de l’accord sur la libre circulation des personnes
Diane Grisel – 15 janvier 2009
Le 22 décembre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu son premier arrêt sur l’interprétation de l’accord […]