Energie et environnement
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Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020
– 29 novembre 2010
En mars 2010, la Commission européenne a adopté une stratégie pour l’Union européenne intitulée « Europe 2020, une stratégie pour une croissance […]
Energie et environnement
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Premiers pas dans les pays baltes pour le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone
Jennie Desrutins – 21 septembre 2010
A la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto (Décision 2002/358), l’Union européenne s’est engagée, ainsi que ses […]
Energie et environnement
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Projet de législation sur les « nouveaux aliments » : exclusion des produits provenant d’animaux clonés ?
Anicée Lay – 19 mai 2010
Les eurodéputés, membres de la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » du Parlement européen, ont réitéré leur opposition aux […]
Energie et environnement
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Ouverture du marché intérieur du gaz naturel et obligations de service public
Nicolas Jade Bitar – 29 avril 2010
L’arrêt Federutility, rendu le 20 avril 2010 en Grande chambre (affaire C – 265/08) par la Cour de justice de […]
Energie et environnement
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Principe du pollueur-payeur et responsabilité environnementale
Anicée Lay – 31 mars 2010
Dans deux arrêts du 9 mars 2010 (affaire C-378/08- et affaires jointes C-379/08, C-380/08-, la Cour de justice de l’Union […]