Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Stratégie de l’UE pour renforcer l’espace Schengen
Maddalen Martin-Arteche – 10 septembre 2021
La réintroduction des contrôles internes de manière non-coordonnée et unilatérale par les Etats membres à cause de la crise migratoire […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Applicabilité de la directive 2004/38 et la Charte à un citoyen de l’Union économiquement inactif
Elisabet Ruiz Cairó – 16 juillet 2021
Dans l’arrêt de grande chambre The Department for Communities in Northern Ireland du 15 juillet 2021, la Cour de justice […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Violation par la législation belge des dispositions européennes sur la libre circulation des personnes
Vincenzo Elia – 14 juillet 2021
Dans l’arrêt Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a., (aff. C-718/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Limites à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire dans l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó – 10 mai 2021
Dans son arrêt du 29 avril 2021 dans l’affaire C-47/20 Stadt Karlsruhe, la Cour de justice de l’Union européenne précise […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les notions de temps de travail et période de repos au sens de la directive 2003/88
Vincenzo Elia – 17 mars 2021
Dans l’arrêt Stadt Offenback am Main (aff. jtes C-344/19 et C-580/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2 de la directive 2003/88 concernant certains […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Travail portuaire et libertés fondamentales en droit de l’UE
Vincenzo Elia – 26 février 2021
Dans l’arrêt Katoen Natie Bulk Terminals et General Services Antwerp (aff. Jtes. C-407/19 et C-471/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 34, 35, 45, […]