Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Refus d’effectuer le service militaire et les conditions d’octroi du statut de réfugié
Vincenzo Elia – 25 novembre 2020
Dans l’affaire EZ c. Bundesrepublik Deutschland (aff. C-238/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété des dispositions de la directive 2011/95 sur la protection internationale […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Les droits découlant des directives « retour », « procédure » et « accueil » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 2 juin 2020
La Cour de justice de l’Union européenne réunie en grande chambre a rendu un arrêt (aff. jtes C-992/19 PPU et […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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L’Espagne et le renvoi d’étrangers à Melilla
Maddalen Martin-Arteche – 24 février 2020
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 13 février 2020, un arrêt dans l’affaire N.D et N.T […]