Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil
David Trajilovic – 21 novembre 2017
Dans un arrêt de grande chambre, rendu le 14 novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a abordé […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
Laura Marcus – 20 septembre 2017
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à se prononcer dans un litige opposant Ryanair, société établie […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
David Trajilovic – 3 mai 2017
Dans un arrêt rendu en janvier 2017, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de clarifier sa jurisprudence en matière d’applicabilité […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
La discrimination fondée sur la nationalité est interdite pour les notaires : la Hongrie, septième État membre condamné
Elisabet Ruiz Cairó – 6 février 2017
L’arrêt du 1er février 2017 dans l’affaire Commission contre Hongrie confirme plusieurs arrêts déjà rendus sur la profession de notaire. […]