Contrôles aux frontières, asile et immigration
Lire la suite
Crise migratoire, solidarité et nationalisme : la CJUE se prononce
Camille Limon – 14 septembre 2017
« Ils nous submergent. Ils ne frappent pas à notre porte, ils l’enfoncent sur nous. Nos frontières sont en danger. La […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
Lire la suite
Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
David Trajilovic – 10 juillet 2017
Dans un arrêt du 8 juin 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a eu l’occasion d’interpréter l’article 69 al. 4 […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
Lire la suite
Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
Elisabet Ruiz Cairó – 9 mars 2017
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire X et X contre État belge qui […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
Lire la suite
Participer aux activités d’un réseau terroriste suffit pour être exclu du statut de réfugié
Margaux Bierme – 4 février 2017
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2017 (aff. C-573/14), la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié la […]