Politique étrangère et de sécurité commune
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Le retour de Kadi : la précision de l’étendue du contrôle juridictionnel des sanctions de gel des fonds
Ljupcho Grozdanovski – 26 octobre 2010
Depuis 2008, on pouvait penser qu’avec son grand arrêt de principe Kadi (aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P), la […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Cour de justice de l’Union européenne et contrôle de l’inscription d’une organisation sur les listes anti-terroristes européennes
Mihaela Nicola – 5 juillet 2010
En réponse aux résolutions du Conseil de sécurité adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations […]