Questions institutionnelles
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De quelques recommandations concrètes visant à améliorer le fonctionnement du marché unique
Anne Monpion – 10 novembre 2009
Le 29 juin 2009, moins de deux ans après la communication de la Commission européenne « Un marché unique pour l’Europe […]
Questions institutionnelles
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Les limites à la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord de Chypre
Anne Monpion – 27 mai 2009
L’arrêt de la Cour de justice, Meletis Apostolides contre David Charles Orams et Linda Elisabeth Orams, rendu dans l’affaire C-420/07, […]