Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Finalisation par les Chambres fédérales du texte pour la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse
David Trajilovic – 19 décembre 2016
Le 1er décembre 2016, le Conseil des Etats avait proposé un modèle dit « light » quant à la mise en œuvre […]
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Dialogue entre les chambres fédérales sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse
David Trajilovic – 8 décembre 2016
Fin septembre 2016, privilégiant la sauvegarde de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et des Bilatérales avec l’Union […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Vers un renforcement de l’espace Schengen : la Suisse, partie prenante
Alicja Zapedowska – 28 novembre 2016
1,5 million – tel est le chiffre estimé des personnes qui ont franchi illégalement les frontières extérieures de l’Union européenne […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Quel futur pour la libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse ? Le point sur le débat helvétique
Alicja Zapedowska – 31 octobre 2016
Le délai pour mettre en œuvre l’initiative « contre l’immigration de masse », le 9 février 2017, approche à grand pas et […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE
Margaux Bierme – 26 septembre 2016
Dans un arrêt du 21 septembre 2016 (aff. C-478/15), la Cour de justice a été amenée à interpréter l’accord sur […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Signature d’un accord international et équilibre institutionnel, qui mène le bal en relations extérieures ?
Alicja Zapedowska – 29 août 2016
Le 28 juillet 2016, dans le cadre d’un recours en annulation, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Révocation d’un permis d’établissement – cas d’infractions d’extrême gravité
Alicja Zapedowska – 24 mai 2016
Le droit de séjour et d’établissement découlant de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Sécurité sociale : la dynamique entre une convention bilatérale et l’ALCP
Alicja Zapedowska – 25 avril 2016
Dans son arrêt du 11 mars 2016 (8C_860/2014), le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer sur le sort […]