Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine
Relwende Louis Martial Zongo – 16 décembre 2014
Dans son arrêt Boudjlida du 11 décembre 2014 (aff. C-249/13), la Cour de justice a précisé les modalités selon lesquelles […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Le rôle des moteurs de recherche sur Internet et la protection des droits de la personne
Mihaela Nicola – 25 mai 2014
L’arrêt du 13 mai 2014 a donné à la Cour de justice de l’Union européenne la possibilité d’examiner, pour la […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Invalidité de la directive sur la conservation des données
Araceli Turmo – 10 avril 2014
La Cour de justice a rendu le 8 avril 2014 un arrêt très attendu concernant la validité de la directive […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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L’article 27 de la Charte n’est pas invocable dans les relations entre personnes privées
Araceli Turmo – 16 janvier 2014
L’affaire Association de médiation sociale (C-176/12) a permis à la Cour de justice de préciser la portée des droits fondamentaux […]