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Propriété intellectuelle — 2009

Propriété intellectuelle
Le recours de Calvin Klein contre la marque communautaire « CK Creaciones Kennya » rejeté par le Tribunal de première instance
Matteo Gragnani – 21 juillet 2009

Le 5 mai 2009, le Tribunal de première instance a rendu un arrêt dans le cadre du recours formé par […]

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Propriété intellectuelle
Le Tribunal de première instance annule deux décisions de l’OHMI sur la marque « Bud »
Matteo Gragnani – 11 février 2009

En décembre 2008 le Tribunal de première instance a annulé deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office […]

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