Consommateurs et politique sociale
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Le principe de non-discrimination applicable au parent d’un enfant handicapé
Silvia Gastaldi – 25 août 2008
Le 17 juillet 2008, la Cour de justice a rendu un arrêt de principe concernant la directive 2000/78 sur l’égalité […]
Consommateurs et politique sociale
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La Cour privilégie une protection effective du consommateur dans la directive 1999/44
Mihaela Nicola – 26 mai 2008
Par arrêt du 17 avril 2008 (C-404/06), la Cour de justice des Communautés européennes a considéré qu’un consommateur n’est pas […]