Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Camille Limon – 14 juin 2018
Dans un arrêt rendu en grande chambre le 5 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic – 11 mai 2018
Dans un arrêt de grande chambre du 2 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales
Margaux Bierme – 12 février 2018
La Cour de justice de l’Union européenne, qui statuait en grande chambre, a rendu un arrêt significatif en matière de […]