Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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L’alignement de la Cour EDH sur la jurisprudence Kadi de la CJUE dans l’arrêt Nada c. Suisse
Ljupcho Grozdanovski – 19 septembre 2012
Une remarquable complexité caractérise les rapports entre les systèmes juridiques nationaux, régionaux et international, notamment au sujet de la mise […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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La règle suédoise « des 67 ans » et la discrimination en raison de l’âge
Ljupcho Grozdanovski – 11 juillet 2012
La Cour de justice de l’Union européenne a déjà interprété la directive 2000/78 et considéré qu’elle ne s’opposait pas à […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Non-discrimination en fonction de l’âge et détermination de l’ancienneté des travailleurs
Araceli Turmo – 13 juin 2012
L’affaire Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt (C-132/11) a offert à la Cour de justice une nouvelle opportunité de préciser la portée […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Le principe d’égalité de traitement appliqué aux ressortissants de pays tiers
Ljupcho Grozdanovski – 7 mai 2012
L’intégration des ressortissants de pays tiers, résidents de longue durée sur les territoires des Etats membres de l’Union, est l’objectif […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement et ses limites
Mihaela Nicola – 22 février 2012
Le droit d’accès du public aux informations en matière d’environnement détenues par les autorités publiques est consacré par différents instruments […]