Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Principe d’égalité de traitement dans les relations Suisse-UE
Araceli Turmo – 11 octobre 2011
Dans un arrêt rendu le 6 octobre 2011 (Graf et Engel c./ Landratsamt Waldshut, aff. C-506/10), la Cour justice a […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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L’application du principe « Cassis de Dijon » devant les juridictions suisses
Diane Grisel – 29 septembre 2011
Une autorisation de mise sur le marché suisse délivrée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu du […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Bilatérales III: « une approche d’ensemble et coordonnée »
Araceli Turmo – 10 février 2011
Mardi 8 février 2011, une visite de la Présidente de la Confédération, Mme Micheline Calmy-Rey, à Bruxelles a lancé une […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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A quand un accord CH-UE dans le domaine de l’électricité ?
Diane Grisel – 24 janvier 2011
La Suisse et l’Union européenne ont eu l’occasion, en marge du 5ème Congrès suisse de l’électricité qui s’est tenu à […]