Questions institutionnelles
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La notion de « membre du Parlement européen » et les immunités attachées à ce statut: l’affaire Junqueras Vies
Elisabet Ruiz Cairó – 23 décembre 2019
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 19 décembre 2019, l’arrêt Junqueras Vies, dans lequel elle définit […]
Questions institutionnelles
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Annulation par la Cour de justice de l’Union européenne d’une décision nationale relevant le gouverneur de la banque centrale lettone de ses fonctions
Elisabet Ruiz Cairó – 8 mars 2019
Un tournant dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait-il s’être produit avec l’arrêt de […]