Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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La Suisse dans l’affaire « Aéroport de Zurich » : un « quasi » Etat membre
Ljupcho Grozdanovski – 5 octobre 2010
Le 9 septembre 2010, le Tribunal de l’Union européenne a rendu l’arrêt dit « Aéroport de Zurich » (T-319/05) lequel illustre bien […]
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Le traité de Lisbonne et la Suisse – Compte rendu de la conférence du 17 septembre 2010
Ljupcho Grozdanovski – 27 septembre 2010
Le traité de Lisbonne et la Suisse, voici le sujet qui occupa à Berne, le 17 septembre 2010, une assemblée […]
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Bilatérales, une voie (tout juste) praticable
Christine Kaddous – 23 septembre 2010
En date du 17 septembre, le Conseil fédéral donne suite au postulat de Mme Christa Markwalder, qui le chargeait d’une part, […]
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Actualités sur les relations bilatérales CH-UE
Diane Grisel – 3 juin 2010
Le mercredi 26 mai 2010, le Conseil fédéral a annoncé qu’il renonçait à invoquer la clause de sauvegarde de l’accord […]
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Interprétation de l’ALCP : le droit à l’égalité de traitement en matière d’acquisition immobilière ne bénéficie pas aux personnes morales
Diane Grisel – 12 avril 2010
La Cour de justice a rendu, le 11 février 2010, un troisième arrêt sur l’interprétation de l’accord sur la libre […]
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CH-UE : l’abandon de la condition du séjour légal préalable pour le regroupement familial
Anicée Lay – 15 janvier 2010
Le 29 septembre 2009, dans son arrêt 2C_196/2009, le Tribunal fédéral a pris en compte l’arrêt Metock de la Cour […]