Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Prestations sociales des travailleurs migrants au chômage : l’arrêt Jobcenter Krefeld
Elisabet Ruiz Cairó – 3 novembre 2020
Dans son arrêt de grande chambre Jobcenter Krefeld du 6 octobre 2020, la Cour de justice précise la portée du […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Coordination des restrictions à la libre circulation dans l’Union européenne et en Suisse en raison du COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó – 18 septembre 2020
La Commission européenne a adopté, le 4 septembre 2020, une proposition de recommandation pour coordonner les restrictions à la libre […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La notion d’« employeur » et de « personnel » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 19 août 2020
Avec l’arrêt de grande chambre AFMB e.a, (aff. C-610/18) du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Pas encore de dédommagement pour les victimes d’implants mammaires défectueux « PIP »
Elisabet Ruiz Cairó – 15 juin 2020
Dans son arrêt de grande chambre du 11 juin 2020 dans l’affaire C-581/18 TÜV Rheinland LGA Products et Allianz, la […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Enfants de travailleurs frontaliers et frais de transport scolaire
Vincenzo Elia – 21 avril 2020
Avec l’arrêt Landkreis Südliche Weinstraße c. PF e.a. (aff. C-830/18), du 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un travailleur frontalier sans lien de filiation avec celui-ci et droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 6 avril 2020
Avec l’arrêt Caisse pour l’avenir des enfants (aff. C-802/18), du 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne […]