Concurrence
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Arrêt Microsoft – le Tribunal de première instance confirme la décision de la Commission concernant les abus commis par Microsoft
Pranvera Këllezi – 9 octobre 2007
Adrien Alberini, Pranvera Këllezi, 9 octobre 2007 Dans l’arrêt du 17 septembre 2007 (T-201/04 ), le Tribunal de première instance, […]
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Arrêt Schneider Electric : la responsabilité non contractuelle de la Communauté en matière de contrôle des concentrations d’entreprises
Pranvera Këllezi – 20 juillet 2007
Dans un arrêt du 11 juillet 2007 (affaire T-351/03, Schneider Electric), le Tribunal de première instance a jugé que la […]
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Affaire IBP et International Building Products France : Quelques éclaircissements sur l’approche du droit de la concurrence à l’égard des groupes de sociétés
Adrien Alberini – 25 avril 2007
Le 20 septembre 2006, la Commission a infligé une amende à IBP Ltd et sa filiale International Buildings Products France […]
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Arrêt British Airways : confirmation des critères d’analyse du caractère abusif des rabais d’objectif
Adrien Alberini – 20 mars 2007
Adrien Alberini, Pranvera Këllezi, 20 mars 2007 Dans un arrêt du 15 mars 2007 (C-95/04), la Cour de justice a […]
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Europe de l’énergie : procédure d’infraction contre l’Espagne pour blocage illicite du rachat d’Endesa par E.ON
Andras Palasthy – 6 février 2007
Le 31 janvier 2007, la Commission a engagé une procédure d’infraction contre l’Espagne au motif que celle-ci aurait violé l’interdiction […]