Questions institutionnelles
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Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ?
Eléonore Maitre – 29 octobre 2007
Dans la nuit du 18 au 19 octobre 2007, les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernements réunis à Lisbonne se […]
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Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens
Aurore Garin – 4 octobre 2007
Le Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission énonce, […]
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Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ?
Aurore Garin – 19 juillet 2007
L’accord trouvé dans la nuit du 23 juin entre les Etats membres de l’Union européenne, réunis en sommet à Bruxelles, […]
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Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne
Aurore Garin – 30 mai 2007
La Commission européenne a finalement adopté, le 18 avril 2007, un Livre vert sur l’accès du public aux documents. Cette […]
Questions institutionnelles
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Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil
Aurore Garin – 20 mars 2007
Dans l’affaire Sison c. Conseil du 1er février 2007 (affaire C-266/05 P, non encore publié au recueil), le requérant demande […]
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Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne
Aurore Garin – 16 janvier 2007
Dans l’affaire C-380/03, la Cour de justice a rejeté le 12 décembre 2006 le recours dirigé par l’Allemagne contre le […]