Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme : rapport du Groupe des Sages
Beata Jastrzebska – 12 décembre 2006
Lors du Sommet de Varsovie en mai 2005, les Chefs d’Etats et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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La Commission européenne pour l’efficacité de la justice rend son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens
Beata Jastrzebska – 17 octobre 2006
Le 5 octobre 2006, la Commission européenne du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu public […]