Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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« Cassis de Dijon » made in Switzerland
Diane Grisel – 11 décembre 2006
Le 20 février 1979, la Cour de justice des Communautés européennes rendait son arrêt dans l’affaire « Cassis de Dijon » dont […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Une pierre supplémentaire à la forteresse Europe dans le domaine des services financiers – L’arrêt Fidium Finanz
– 18 octobre 2006
Simon Hirsbrunner et Simone Seidl, Gleiss Lutz Par arrêt du 3 octobre 2006 (aff. C-452/04, Fidium Finanz c. Bundesanstalt für […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Adoption du « Rapport Europe 2006 » par le Conseil fédéral, le 28 juin 2006
Fabien Mangilli – 28 juin 2006
Lors de sa séance du 28 juin 2006, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif à la politique européenne […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable
Caroline Cavaleri Rudaz – 31 mai 2006
Après la crise gazière qui a secoué l’Europe cet hiver, et comme annoncé par le rapport préliminaire des résultats de […]