Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Lire la suite
Sanctionner pénalement la négation publique du génocide arménien est contraire à la liberté d’expression
Elisabet Ruiz Cairó – 26 octobre 2015
Dans son arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a confirmé que […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Lire la suite
Don du sang : la fin de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
Anne Monpion – 20 mai 2015
En France, un arrêté de 2009 du ministre de la Santé et des Sports prévoit que lors de l’entretien préalable […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Lire la suite
Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux
Hélène Julien – 4 février 2015
Dans son arrêt Makhlouf du 21 janvier 2015 (aff. T-509/11), le Tribunal de l’Union européenne a apprécié la compatibilité de […]