Politique étrangère et de sécurité commune
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Réponse au terrorisme: clause de solidarité ou clause de défense mutuelle ?
Margaux Bierme – 1 décembre 2015
Lors d’un discours prononcé le 16 novembre à Versailles, le Président français François Hollande a invité le ministre de la […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Compétence de la CJUE dans le domaine de la PESC et justiciabilité de la mission Eulex Kosovo
Relwende Louis Martial Zongo – 16 novembre 2015
Le 12 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (aff. C-439/13 P) suite […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Situation politique dans un Etat tiers et mesures restrictives PESC au titre de l’article 29 du traité UE
Relwende Louis Martial Zongo – 9 mars 2015
Le 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (aff. C-220/14 P) sur pourvoi […]