Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Affaire Morgan et Bucher : la construction progressive d’un véritable « statut fondamental » au profit des citoyens de l’Union européenne
Aurore Garin – 12 novembre 2007
La grande chambre a, dans l’affaire Morgan et Bucher rendue le 23 octobre 2007, apporté sa pierre à l’édifice de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Elargissement de l’espace Schengen à la Pologne
Beata Jastrzebska – 17 septembre 2007
Dans un climat de tension politique, à peine quelques jours avant son autodissolution, la chambre basse du parlement polonais, la […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyens en situation irrégulière : les Pays-Bas condamnés pour des renvois systématiques
Silvia Gastaldi – 25 juin 2007
Dans un arrêt en manquement du 7 juin 2007, les Pays-Bas ont été condamnés par la Cour de justice pour […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Vers un droit à l’exportation des aides à la formation dans l’UE ?
Silvia Gastaldi – 19 avril 2007
L’avocat général Colomer a présenté, le 20 mars 2007, des conclusions qui pourraient remettre en cause le système allemand d’aides […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Précisions quant aux conditions du regroupement familial dans l’Union européenne
Silvia Gastaldi – 19 février 2007
La Cour de justice a précisé dans l’arrêt Jia du 9 janvier 2007 (aff. C-1/05) les conditions du regroupement familial […]