Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le caractère durable du séjour du ressortissant d’un pays tiers au titre de l’article 20 TFUE
Alicja Słowik – 20 septembre 2022
Dans son arrêt récent, E. K. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (C‑624/20), la Grande chambre de la Cour de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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No right to vote and/or stand as a candidate in municipal elections held in the residing Member State for UK nationals after 1 February 2020
Maddalen Martin-Arteche – 17 juin 2022
On 9 June 2022, the Grand Chamber of the Court of Justice delivered its ruling in case C-673/20 concerning a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Précisions sur la notion de « relation de dépendance » justifiant l’octroi d’un droit de séjour au titre de l’article 20 TFUE
Alicja Słowik – 8 juin 2022
Dans l’arrêt récent Subdelegación del Gobierno en Toledo, la Cour de Justice de l’Union Européenne a eu l’occasion de préciser […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyenneté européenne et révocation par un Etat membre d’une assurance de naturalisation
Maddalen Martin-Arteche – 20 janvier 2022
Dans son arrêt du 18 janvier 2022, la Cour de justice de l’UE, réunie en grande chambre, a dû examiner, […]