Consommateurs et politique sociale
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Notions de « travailleurs » et de « licenciements collectifs », interprétées au nom de la protection des travailleurs
Alicja Zapedowska – 18 novembre 2015
Le 11 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans le cadre d’une demande de décision […]
Consommateurs et politique sociale
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Un consommateur averti en vaut-il deux ?
Laura Marcus – 23 septembre 2015
Un litige opposant M. Costea, avocat en droit commercial roumain, à la SC Volksbank, un organisme bancaire, a récemment donné […]
Consommateurs et politique sociale
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La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs
Elisabet Ruiz Cairó – 14 septembre 2015
Dans l’arrêt X, la Cour de justice délimite le champ d’application du règlement n° 1408/71 et tire des conséquences à […]
Consommateurs et politique sociale
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Application d’office de certaines dispositions de la directive en matière de protection des consommateurs par le juge national
Relwende Louis Martial Zongo – 9 juin 2015
Dans l’arrêt Faber (aff. C-497/13) du 4 juin 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la […]
Consommateurs et politique sociale
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Définition du licenciement collectif selon la directive de 1998 relative aux licenciements collectifs
Lucie Vétillard – 21 mai 2015
Dans cette affaire (aff. C-392/13), la Cour de justice a été saisie d’une question préjudicielle en interprétation de la directive […]
Consommateurs et politique sociale
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La notion de « travailleur » en matière de politique sociale
Relwende Louis Martial Zongo – 30 mars 2015
Dans son arrêt Fenoll (aff. C-316/13) du 26 mars 2015, la Cour de justice s’est prononcée sur la notion de […]