Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour
Mihaela Nicola – 19 août 2008
Par arrêt du 25 juillet 2008 (aff. C-127/08), la Cour de justice des Communautés européennes a apporté, dans le cadre […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger
Mihaela Nicola – 27 juin 2008
Le 5 juin 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt relatif à la compatibilité communautaire […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La Cour constitutionnelle polonaise et la nécessité de garantir l’efficacité du droit communautaire
Beata Jastrzebska – 14 mai 2008
La Cour constitutionnelle polonaise s’est prononcée récemment sur la constitutionnalité de la loi relative à l’impôt sur le revenu des […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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D’Amsterdam à Lisbonne : dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice
Aurore Garin – 30 avril 2008
Si le traité de Maastricht a été à l’origine de la « pilarisation » de l’activité de l’Union, et notamment de la […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Extension de l’espace Schengen
Mihaela Nicola – 18 janvier 2008
Le 21 décembre 2007, neuf des Etats, devenus membres de l’Union européenne en 2004 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, […]