Energie et environnement
Lire la suite
La réparation des préjudices patrimoniaux couverte par l’objectif de protection de l’environnement
Anne Monpion – 8 avril 2013
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 14 mars 2013 (aff. C-420/11), a renforcé l’objectif de […]
Energie et environnement
Lire la suite
Des précisions concernant l’obligation d’assurer l’accès du public aux décisions administratives affectant l’environnement
Araceli Turmo – 17 janvier 2013
L’affaire Križan e.a. c./ Slovenská inšpekcia životného prostredia (C-416/10) a permis à la Cour de justice d’apporter de nouvelles indications […]